Le blog de Laurent Hénart

Budget 2010 : entre relance et reprise.

Christine Lagarde et Eric Woerth étaient en fin de matinée devant la Commission des Finances de l'Assemblée nationale pour présenter, à l'issue du Conseil des Ministres, le projet de loi de finances pour 2010. Un déficit de 116 milliards d'euros l'an prochain, contre plus de 140 milliards cette année ; une dette qui se creusera donc. Surtout le choix de poursuivre le plan de relance tant que nous ne sommes pas sortis de la crise, tout en engageant des chantiers d'avenir : 1,8 milliard d'euros supplémentaires pour l'université et la recherche, investissements du Grenelle de l'environnement, taxe carbone et chèques verts, remplacement de la taxe professionnelle qui pénalise les investissements et l'industrie... Autant de leviers de reprise pour notre pays justifiant de refuser tout plan d'austérité qui figerait notre économie dans la récession. C'est surtout le début d'un marathon budgétaire qui va durer huit semaines à l'Assemblée...

Tous comptes faits...

A Versailles hier devant députés et sénateurs, le Président de la République annonçait notamment un grand emprunt pour financer des investissements nationaux prioritaires, pour soutenir l'activité et préparer au mieux l'avenir, c'est-à-dire la sortie de crise. On ne peut réfuter cette priorité : résister par tous les moyens à la crise, investir et ne pas augmenter les impôts... Comme en écho, Philippe Séguin, Président de la Cour des Comptes, présentait ce jour à la Commission des Finances de l'Assemblée nationale le rapport annuel sur la situation des finances publiques en France : prés de 150 milliards d'euros de déficits de l'Etat et de la Sécurité sociale prévus en 2009, une dette française dépassant celle de nos voisins allemands et risquant d'échapper à tout contrôle. La sortie de crise paraît déjà gagée par une révolution budgétaire qu'il nous faudra faire!

Unité autour du Grenelle

Ce court message pour saluer le vote des députés socialistes en faveur du projet de loi reprenant les conclusions du Grenelle de l'environnement. C'est la première loi présentée par la majorité qu'ils approuvent! Comme député, j'ai organisé débats et ateliers sur cette question entre l'automne 2007 et l'été 2008 : l'occasion de préciser mes positions, de mesurer l'adhésion des centaines de participants à la démarche et leur attente d'un sursaut des décideurs pour les générations futures. Mardi soir, j'ai eu le sentiment que leur répondaient dignement tant la qualité des débats parlementaires autour de Jean-Louis Borloo que la majorité d'idée exprimée par le vote solennel du texte au delà des clivages partisans.

Chaque voix compte...

C'est un slogan bien connu des campagnes électorales à l'ancienne : "dimanche, chaque voix comptera". Hier, à Versailles, chaque voix a compté puisque la réforme constitutionnelle a été adoptée avec un vote favorable de plus que la majorité requise des trois cinquièmes. A une voix près! C'est la majorité la plus faible jamais vue pour modifier notre loi fondamentale. Les progrès de cette réforme de la Vème République pour tous ceux qui sont attachés, comme moi, au partage et à l'équilibre des pouvoirs sont évidents : renforcement du Parlement (partage de l'ordre du jour, limitation de l'adoption sans vote selon l'article 49 alinea 3, débat sur le texte adopté en commission, contrôle des nominations par l'exécutif aux charges publiques), nouveaux droits pour les citoyens (referendum d'initiative populaire, saisine directe du Conseil constitutionnel et création du défenseur des droits). Ces avancées étaient à saisir sans attendre d'autres mesures surement souhaitables pour une République mieux équilibrée. C'est pourquoi, je veux saluer le courage de Jack Lang, cohérent avec des décennies de propositions institutionnelles du Parti socialiste, du programme commun à aujourd'hui, et regretter l'attitude stérile des parlementaires socialiste, s'opposant systématiquement, quitte à rejeter ce qu'ils défendaient encore hier...

La voie parlementaire pour relancer l'Europe

Par 560 voix contre 181, députés et sénateurs ont approuvé aujourd'hui la modification de notre Constitution qui permettra au Parlement français de ratifier le traité de Lisbonne. J'ai voté pour cette réforme constitutionnelle lors du Congrès de Versailles. D'abord, parce qu'européen convaincu je crois que les avancées du traité de Lisbonne sont positives : vote à la majorité qualifiée étendu pour que l'Europe sorte de la paralysie, création d'un président du Conseil européen élu pour deux ans et demi et de la fonction de "haut-représentant" (sorte de ministre européen des affaires étrangères) pour plus d'efficacité, renforcement des pouvoirs du Parlement européen et des parlements nationaux ainsi que le droit d'initiative populaire obligeant la Commission à étudier des propositions demandées par les citoyens pour plus de démocratie... Ensuite, je crois que la France ne pouvait rester inerte en Europe, sous peine que les autres avancent sans elle et qu'elle s'en trouve minorée dans l'Union. Après l'échec du referendum sur le traité constitutionnel européen, il fallait un plan B qui permette de redémarrer! Le président français et la chancelière allemande l'ont permis par cette initiative ; il faut saisir l'opportunité historique qui se présente. Enfin, il faut expliquer que le "mini-traité" de Lisbonne n'est pas le projet de constitution européenne car il ne comporte que des amendements fonctionnels aux traités actuels, sans prétendre fonder un nouveau modèle économique, social et politique européen. C'est pourquoi le referendum n'est pas nécessaire, d'autant plus que les dispositions adoptées à Lisbonne sont celles annoncées par le candidat Sarkozy pendant la campagne présidentielle et avec lesquelles il a été élu. Le traité de Lisbonne permet à l'Europe de décider plus vite dans plus de domaines, d'être mieux représentée et d'avoir des institutions démocratiquement mieux contrôlées. Mais le modèle européen -plus libéral ou plus social?- reste à construire...

Un vote en conscience

Aujourd'hui se tenait le vote solennel du projet de loi relatif à l'immigration. Bien qu'approuvant beaucoup des mesures de ce texte, je me suis abstenu. Pour marquer mon désaccord sur l'amendement permettant le recours aux tests ADN pour établir le lien de filiation avec la mère dans le cadre d'une demande de regroupement familial. La mesure fut encadrée par de nombreux ajouts à l'Assemblée nationale comme au Sénat : volontariat, intervention du juge, gratuité du test, utilisation à défaut d'état-civil probant. Et j'ai reçu à ma permanence plusieurs personnes étrangères, privées d'état-civil dans leur pays d'origine, qui se retrouvent dans l'impossibilité de faire venir leurs enfants faute de pouvoir prouver le lien de parentalité. Mais le texte sur l'immigration n'est pas le cadre d'une telle mesure, pour laquelle on doit garantir l'égalité de traitement des nationaux et des étrangers face à des principes civils à l'impact éthique évident. Surtout, le temps et la sérénité ont manqué pour légiférer avec sagesse et réflexion, en tout cas de mon point de vue. Si la détresse de quelques uns pousse à agir sur ce sujet, la loi impersonnelle et générale impose la retenue. c'est finalement cette conviction qui a emporté mon choix.

Marathon budgétaire

Commencé par des auditions de la commission des finances dès septembre, l'examen du budget de l'Etat pour 2008 s'est accélérée depuis mardi, avec l'examen de projet de loi de finances (PLF) en séance publique. C'est un véritable marathon parlementaire qui se déroule, d'abord parce qu'il occupe l'Assemblée, et notamment les commissaires aux finances, pendant deux mois, jusqu'à la mi-novembre, pour reprendre avant Noël. Marathon aussi car les députés doivent se partager entre réunions en commission pour examiner les amendements et les rapports et débats en hémicycle, de 9 heures à 2 heures, du mardi au vendredi ; l'endurance devient alors la vertu parlementaire majeure. Surtout jeudi et vendredi, jours de grève dans les transports, et donc de marche dans Paris ! Pour le cru 2008, j'ai souligné dans mon intervention en discussion générale l'équilibre trouvé entre réduction accrue du déficit et soutien à la croissance et à l'innovantion, tout en insistant sur le respect du plan de cohésion sociale, levier efficace de baisse du chômage depuis 30 mois... Le marathon se poursuit pendant encore 20 jours, donnant une occasion unique de visiter toutes les politiques publiques, de sortir des couloirs administratifs cloisonnés pour aller vers plus de cohérence. Un pouvoir majeur du Parlement à exercer pleinement !

Alors, ce nouveau contrat social ?

Depuis le Sénat, le Président de la République a appelé à un nouveau contrat social. Sur le fond, le propos est complet et surtout cohérent : le plein-emploi au centre du projet (fusion ASSEDIC-ANPE, simplicité du contrat de travail, formation tout au long de la vie...) peut seul donner les moyens de la protection solidaire des Français face aux risques de l'âge, du handicap et de la maladie. ce doit être la priorité absolue. Les vérités difficiles ne sont pas dissimulées : l'équité avec notamment les régimes spéciaux de retraite, les effotrs à faire pour garantir l'équilibre financier du système. La volonté de Nicolas Sarkozy est nécessaire pour garder le cap, la capacité à conduire un dialogue authentique avec les partenaires sociaux est indispensable pour réussir dans la durée les changements envisagés. C'est le rôle des ministres et des parlementaires que de trouver pour chaque sujet le bon rythme, les bons compromis... ou les bons arbitrages. Sortir du traitement uniforme de questions aux facettes multiples, savoir entendre les points de vue et les conciler avec ses convictions, voilà les qualités des mois à venir. A suivre donc...

Service maximum

Cette session extraordinaire marathon se termine par l'examen aujourd'hui du texte sur le service minimum dans les services publics de transports... Ironie de l'ordre du jour qui clot ainsi une activité parlementaire estivale dense. Un service parlementaire maximum !
Ma première pensée est pour la commission mixte paritaire (CMP) consacrée au projet de loi sur l'autonomie des universités à laquelle je participais au Sénat mardi matin. Elle m'a rappelé les efforts que nous pouvons faire pour moderniser le travail du Parlement français. La CMP réunit sept députés et sept sénateurs chargés de mettre d'accord sur un texte commun l'Assemblée nationale et le Sénat, après qu'ils ont examiné au moins une fois le projet de loi et adopté des textes différents. C'est une formule efficace : le travail en commission est plus serein qu'en séance publique, permettant de négocier pour aboutir à un texte commun que les deux assemblées examinent, et le plus souvent adoptent, évitant ainsi des navettes incessantes entre elles.
Cet exemple m'a fait penser au débat qui rebondit une fois de plus sur la présence des députés dans l'hémicycle. La sanction financière des absents chroniques est déjà inscrite dans les textes. La question n'est pas de la mettre en place mais de la mettre en oeuvre. Ce qui l'empêche aujourd'hui, c'est la surcharge de l'ordre du jour et la multiplication des textes techniques... Elle oblige à tenir simultanément la séance en hémicycle et les réunions de commissions auxquelles il faut aussi participer ! Je suis favorable au contrôle de la présence des députés à la conditon qu'il puissent aussi être dans les commissions, missions et groupes d'études. Ceci implique de permettre l'examen des textes mineurs seulement en commission, la séance plénière examinant uniquement le texte de la commission. ceci implique surtout que le Parlement décide de son ordre du jour et non plus le seul Gouvernement : si députés et sénateurs doivent être effectivement responsables de leur pleine participation aux travaux, il doivent pouvoir les organiser eux-mêmes.
Une pierre de plus dans le jardin de la rénovation des institutions...

Débat sur l'université de demain

J’ai voulu réaffirmer lundi soir dans l’hémicycle tout mon soutien au projet de loi relatif aux libertés des universités présenté par Valérie Pécresse. Ce texte est l'aboutissement de discussions avec les partenaires sociaux et les acteurs du monde universitaire et il va permettre de donner plus de liberté et de responsabilité aux universités françaises à l'image des grandes universités européennes. L'État devra en contrepartie être le garant de l'égalité. Cela impliquera notamment de donner plus aux universités qui font un effort en faveur de la diversité sociale et culturelle dans leur recrutement.

C’est avec une grande satisfaction que je note que l'insertion professionnelle des étudiants est enfin inscrite dans les missions fondamentales de l'université. Le texte qui a été débattu vise non seulement à améliorer la réussite des étudiants dans leurs études mais permettra au diplôme délivré de faciliter l'accès au premier emploi. C'est une avancée fondamentale car une grande majorité des étudiants n'enseigneront pas. Il faut donc leur offrir une formation qui leur permette de s'intégrer dans la vie active notamment par la mise en oeuvre de l'apprentissage dans l'enseignement supérieur.

Ce projet de loi et les cinq chantiers prévus par la ministre de l'enseignement supérieur sont ambitieux. Ils vont dans le sens de la réflexion que nous avons menée au sein de France République. Vous pouvez retrouvez ici la brochure que nous avions publiée cette année. Ce sujet est essentiel pour préparer l'avenir de la France et c'est pourquoi j'ai accepté avec beaucoup d'interêt la proposition de participer à partir de mardi prochain à la commission mixte paritaire qui réunira 7 sénateurs et 7 députés, qui auront pour mission de proposer un texte de loi finalisé, prenant en compte l'ensemble des amendements votés par les parlementaires.