Le blog de Laurent Hénart

L'amendement Coluche

C’était hier la journée « portes ouvertes » des Restos du Cœur de l’agglomération nancéienne. C’est une bonne initiative pour montrer aux Français, qui très souvent donnent avec générosité, comment leurs dons sont utilisés, et j’en ai profité pour me rendre dans deux Restos du Cœur de Nancy, celui de Nabécor et celui du Haut-du-Lièvre.

La première chose qui m’a frappé, c’est la mobilisation impressionnante des bénévoles : 26 personnes à Nabécor et 32 au Haut-du-Lièvre qui se mobilisent pour garantir pendant quatre mois une alimentation aux familles pauvres, et pour leur fournir une assistance plus générale à la personne (aide aux devoirs, soutien dans les démarches administratives, aide aux vacances…)

J’ai également été frappé par la rigueur que veillent à appliquer les Restos du Cœur : des règles, notamment en terme de revenus, sont appliquées, avec l’idée plus générale d’un équilibre légitime et accepté entre des droits et quelques contrôles et quelques devoirs.

Toute cette mobilisation généreuse m’a rappelé quand en 2003, j’étais rapporteur à l'Assemblée nationale de la loi pour le mécénat et les associations. Nous avions décidé de renforcer les réductions fiscales pour les dons en faveur de toutes les associations pour les porter à 66%, soit au niveau de l’amendement Coluche. L’amendement Coluche avait été défendu par l’humoriste il y a près de vingt ans, pour que les dons aux associations humanitaires d’urgence soient déductibles de l’impôt sur le revenu. Mais en 2003, à la suite de l’intervention de la veuve de Coluche, nous avons finalement décidé de maintenir un taux spécial, plus élevé, pour les associations d’aide d’urgence, en le portant à 75 %, pour marquer par la loi le caractère particulièrement utile de  ces associations.

En visitant ces Restos du Cœur, je suis convaincu que c’était la bonne décision.

violence scolaire

Tout d’abord, je souhaitais vous souhaiter une très bonne année 2007, et  remercier tous ceux et celles qui par leurs lectures et commentaires font vivre ce blog !

Pour ce premier billet de l’année, je voulais revenir avec vous sur l’étude dont se font l’écho les médias, sur les actes de violence dans les établissements scolaires. Apparemment, derrière une apparente stabilité des incivilités et des violences en milieu scolaire, se cachent des réalités très contrastées : dans les collèges et lycées, ce sont notamment les actes de violence envers les enseignants, entre élèves et les dégradations des locaux qui ont augmenté de façon conséquente.

Ce constat témoigne d’un problème que les acteurs publics ne peuvent éluder. La sanctuarisation n’est pas acquise. Le refus de toute intervention de la police ou de la justice en milieu scolaire, ne permet pas la « sanctuarisation » de l’école pour ceux qui y étudient ou y enseignent…Les élèves et enseignants doivent être protégés des violences et autres incivilités. Il est nécessaire que la sécurité soit garantie dans les murs des collèges et lycées. L’école est le reflet des interrogations de la société dont elle émane : au début du siècle, elle a dû faire face au défi de la laïcité. La loi de 2004 sur le port d’insignes religieux et les débats qui l’ont accompagnée montrent que cette question ressurgit régulièrement et n’est jamais définitivement réglée…

Mais cette étude nous apporte un espoir : l’action de la police et de la justice mais aussi des enseignants et des partenaires associatifs, ont permis une baisse de 40% des actes à motivation racistes, antisémites ou homophobes. Le législateur s’est montré particulièrement volontaire dans ce combat et il a été relayé sur le terrain de façon consensuelle : aujourd’hui, l’effort de prévention porte ses fruits. Ce message de respect des différences est bien passé auprès des plus jeunes générations, qui le moment venu enseigneront aussi ces valeurs à leurs enfants.

Cet espoir me donne la conviction que les réformes sur lesquelles nous travaillons, que ce soit au niveau de la réussite éducative ou de la  sécurité à l’école, porteront aussi leurs fruits si on continue à travailler de concert avec tous les acteurs de l’éducation.

un Lorrain à Rome

Les collectivités publiques de Lorraine étaient conviées la semaine dernière à participer à l’inauguration de l'église saint Nicolas des Lorrains. Représentant le maire à cette occasion, j’ai eu l’immense honneur de venir visiter le résultat de quinze ans de travaux, financés par le ministère de la culture et par les pieux établissements de France et de Lorette.

Au Moyen-âge, une façon d’être reconnue comme Etat souverain était de permettre à ses nationaux d’être reconnus à Rome, et la première des reconnaissances, était d’avoir une église. Après avoir été hébergés dans une chapelle de l’église Saint-Louis des Français, les Lorrains ont obtenu du pape en 1632 que soit érigé un édifice consacré à la nation lorraine. Après 15 ans de travaux, l’église totalement rénovée a réouvert ses portes !

J’ai profité de mes quelques heures libres pour arpenter les via romaines. Tout le centre peut se faire à pied très facilement contrairement à Paris, dont on ne voit jamais le bout des boulevards. Le long de cette ballade, j’ai croisé des élus, des chefs d’entreprises lorrains, des responsables associatifs, tous venus pour l’occasion. Et là, en plein cœur du Rome historique, parmi les 1000 églises, c’est particulièrement émouvant de tomber sur cette petite église, et de lire cet hommage « Lieu consacré à Saint Nicolas et la Nation des Lorrains». Nichée juste derrière la fameuse place Navone, l’église Saint Nicolas des Lorrains (Téléchargement plan_rome.gif ), toute petite, m’a vraiment touchée. Je recommande vraiment à ceux qui passeraient un jour à Rome de la visiter.

Parmi les personnalités présentes, Otto de Habsbourg-Lorraine, descendant de nos ducs de Lorraine, ancien député européen et toujours européen convaincu à 94 ans ! Lui a été marqué par cet attachement des Lorrains à leur patrimoine, à leur culture, à leur identité, tout en devenant en 1766, des citoyens français exemplaires, patriotes, au point de sacrifier des centaines de milliers de leurs enfants lors des trois conflits avec l’Allemagne. C’est son modèle pour la construction politique de l’Europe : conserver vivante les identités nationales mais rendre les européens capables de solidarité, voire de sacrifice pour leur avenir commun.

Le soir à l’aéroport de Fiumicino, un autre lorrain à Rome, mais lui italien avant d’être Lorrain, Paoli Olmi, le nouveau directeur musical de l’opera et orchestre de Nancy … il bouillonnait d’idées pour faire connaître Nancy à Rome… à suivre !

Quelques pistes pour le pouvoir d'achat

Petit-déjeuner ce samedi matin avec une vingtaine de jeunes radicaux et jeunes UMP de Nancy, essentiellement des nouveaux adhérents. Autour des tables, des étudiants et des jeunes actifs, dont certains déjà bien avancés dans la vie professionnelle. Parmi les nombreux thèmes de fond abordés (l’emploi, la protection sociale, les services à la personne…), un thème commun à tous : le pouvoir d’achat. Pour tous, une question au cœur de la vie des Français.

Premier levier, les salaires. Bien sûr, il faut une concertation régulière sur le sujet, pour éviter des progressions salariales seulement par à-coup, et qui repose sur un dialogue social régulier, dans le cadre duquel les partenaires sociaux, et pas les politiques, doivent être en première ligne. Mais sur les salaires, il y a un levier concret : les heures supplémentaires, en grande partie disparues avec les 35 heures. Je propose que les heures supplémentaires bénéficient d’une exonération, au moins partielle, de cotisations sociales. C’est gagnant pour le salarié, qui voit son salaire net augmenter, gagnant pour l’employeur, avec un travail moins coûteux et plus réactif, et même gagnant pour la sécurité sociale, qui gagne toujours un peu plus de ressources que si aucune heure supplémentaire n’est utilisée !

Second levier, le statut social de l’étudiant, et en particulier le développement massif de l’alternance. Au-delà de tous ses effets positifs pour l’insertion professionnelle future, l’alternance permet à l’étudiant-salarié d’être rémunéré, et donc de gagner du pouvoir d’achat. Et ces revenus devraient être totalement déductibles, pour ne pas perdre en bourse ou allocation ce qui est gagné en rémunération du travail.

Troisième levier concret, le logement. Le logement, et notamment la construction de logements sociaux, n’a pas fait l’objet d’une attention assez soutenue à la fin des années 90.  On le paye aujourd’hui avec une flambée des prix immobiliers et une pénurie de logements sociaux. Or le logement est un poids majeur dans la corbeille de dépenses de chacun des ménages. D’où l’utilité de l’action du plan de cohésion sociale, pour construire massivement des logements sociaux, faciliter l’accession à la propriété et au final détendre le marché immobilier.

Autant de pistes à prolonger pour améliorer le pouvoir d’achat

De Bouxières-aux-Dames à l’Afrique

L’association « JABAD » rassemble des jeunes de Bouxières-aux-Dames, qui ont pour projet d’aider à la préservation d’une oasis dans le sud du Maroc. La zone concernée, située à 500 kilomètres au sud de Marrakech, est frappée par la sécheresse. Les familles nomades de la région se sont regroupées pour promouvoir le tourisme local, mais les sources d’énergie leur manquent cruellement. D’où l’idée de fours solaires, utilisant la seule énergie massivement disponible dans la région, le soleil ! C’est ce projet concret que les jeunes de Bouxières-aux-Dames veulent soutenir.

Ce projet m’inspire aussi quelques réflexions sur notre politique de développement avec l’Afrique. Bien sûr, il serait naïf et illusoire de croire que des projets de ce type, même par milliers, suffiraient à résoudre les problèmes de l’Afrique. Mais toutes les bonnes volontés sont les bienvenues face à l’ampleur de la tâche. Plus de 1,2 milliards de personnes vivent avec moins de 1 dollar par jour, 1,4 milliards n’ont pas accès à l’eau potable. L’Afrique reste le continent le plus touché par cette pauvreté.

Comment pouvons-nous aider au développement de l’Afrique, si essentiel pour notre propre stabilité ? La diminution de la pauvreté ne doit pas répondre seulement à une logique financière, mais également à une logique d’accès aux services de base : eau, énergie, éducation… C’est là toute l’utilité d’un projet concret, comme les fours solaires !

Nous devons donc réformer profondément notre politique en faveur de l’Afrique. Tout d’abord, considérer la politique de développement comme un tout. L’aide de la France, qu’elle émane du public ou d’initiatives privées, devrait être doublée d’ici cinq ans, en nous concentrant sur les secteurs de base : santé, éducation, énergie. Il faut ensuite aider les pays africains à améliorer leur économie, car les ressources ne manquent pas. Je pense notamment à la filière coton au Bénin, au Mali, au Burkina-Faso et au Tchad. Enfin, l’Europe ne doit pas être absente de nos réflexions, car c’est en unissant nos forces que nous serons plus efficaces : nous devrions conclure, entre l’Union européenne et chaque pays africain un accord-cadre qui permette d’appréhender la globalité de notre relation : économie, agriculture, aide au développement, immigration, culture, maintien de la paix…

La vraie richesse de notre relation avec l’Afrique réside dans cette infinité de liens que nous devons garantir. C’est la seule issue pour porter concrètement notre vision d’un monde plus solidaire.

Le choc des mots, la légèreté des propos.

Ecoutant, ce matin RTL et j’ai entendu l’intervention de Julien Dray sur le fameux « jury populaire ».  Ces propos m’ont révélé la « méthode Royal » : le choc des mots, la légèreté des propos. Choquer pour séduire, en allant dans le sens des citoyens électeurs, et à chaque fois la montagne accouche d’une souris !

On sait tous à quel point l’antiparlementarisme s’est développé depuis quelques années, l’abstention mine le débat citoyen et une méfiance profonde s’est instaurée vis-à-vis des élus. Quand Ségolène Royal lance aux médias qu’il faut que les élus rendent des comptes à des jurys citoyens, elle sait qu’elle surfe sur ce sentiment. Les mots sont choisis pour choquer la classe politique se mettre en avant, et marquer sa différence. Elle peut alors séduire des hommes et des femmes qui se disent qu’enfin ils vont être entendus, qu’enfin ils pourront faire passer leurs idées, qu’enfin il n’y aura pas que les hommes politiques qui décideront.

Mais dès qu’on évoque concrètement la mise en œuvre de la proposition, les propos s’allègent. Le jury n’est plus populaire, mais citoyen. Il n’est plus décisionnaire, il est consultatif. Il sort de la salle du Conseil des ministres ! Bientôt sûrement sera-t-il facultatif… ?

Une fois allégé, le jury citoyen de Ségolène Royal ressemble étrangement à ce qui se fait à Nancy comme dans toutes les villes de France. Les outils de participation ne manquent pas : des enquêtes publiques à la concertation locale autour de projets, des comités de quartier aux panels citoyens, sans oublier les consultations des associations. La différence de ce jury citoyen, c’est qu’on remplace l’engagement volontaire par l’aléa du tirage au sort. C’est sûrement utile pour diversifier les modes de participation mais cela ne peut être l’alpha et l’oméga de la vie civique !

On s’expose surtout à la grande déception des citoyens, qui croyaient décider alors que la décision sera toujours prise par l’élu. Interrogé sur l’abolition de la peine de mort- on sait qu’à l’époque 70% des Français se prononçaient en faveur de la peine capitale- Julien Dray, a affirmé que sur cette question, on n’aurait pas écouté les jurys citoyens… donc jury citoyen ou pas, il ne s’agira que d’un avis de plus...

Le problème n’est pas la mesure en elle-même, déjà utilisée et qui a son utilité. C’est l’emphase de sa présentation qui nourrira la déception de ceux qui y auront cru et renforcera un poujadisme que nous paierons tous

Le défi de l'Energie

Je souhaite porter à votre connaissance la tribune de Claude Gaillard, député de Meurthe-et-Moselle, publiée mardi 4 juillet dans Les Echos. Ce texte a le mérite de replacer le débat sur la fusion GDF-Suez-Enel à son juste niveau, et d’ouvrir de manière constructive le dialogue, après un temps de confrontation qui n’est pas digne du défi énergétique.

Claude Gaillard insiste avec pertinence sur l’enjeu européen. En effet, nous devons être attentif, après le Non à la Constitution Européenne, à ne pas passer de la préférence européenne, à la suspicion européenne. Le cas Arcelor montre bien que les « poids lourds » au niveau de l’Union ne s’imposent pas toujours au niveau mondial.

Pour un partenariat GDF-Suez-Enel par Claude Gaillard - Les Echos 4 juillet

Embauche plus facile, embauches plus nombreuses

Dans mon billet du jeudi 13 avril, Christophe me demandait en quoi le CPE aurait pu créer des emplois. Voici quelques éléments de réflexion dans ce sens.

S’agissant de la politique de l’emploi, on peut jouer sur trois tableaux : une forte croissance économique, une formation adaptée aux métiers qui recrutent, un service public de l’emploi efficace dans l’accompagnement du demandeur d’emploi. Mais aussi, dans notre pays, un contrat de travail qui facilite l’embauche.

La complexité et la rigidité actuelle du contrat de travail peut dissuader les entreprises de recruter. En Europe, deux systèmes coexistent : soit on a un contrat de travail assez flexible qui favorise le recrutement dès que c’est possible, soit on privilégie un statut protecteur qui ne permet de recruter seulement quand c’est indispensable. En France, on est clairement dans une situation où l’employeur ne recrute qu’en dernier recours. Des pays comme la Suède ou le Royaume-Uni ont fait un autre choix, et on constate que leur taux de chômage est bien plus faible. Pourquoi cette différence ?

En France, à l’exception du licenciement économique collectif, le licenciement n’est autorisé qu’en cas de « cause réelle et sérieuse ». L’employeur doit prouver la faute du salarié, or la jurisprudence est extrêmement restrictive. Aux yeux de la Cour de cassation, le fait par exemple, que les clients se plaignent d’un employé ou de voler au sein de son entreprise, ne sont pas forcément une « cause réelle et sérieuse » de licenciement… On comprend aisément que l’employeur réfléchisse à deux fois avant d’embaucher en CDI un nouvel employé. D’où l’explosion des formes bien connues d’emploi précaire : CDD, intérims, stages…

Le CNE est un moyen d’expérimenter une solution plus souple, avec une période de consolidation pendant laquelle prouver la « cause réelle et sérieuse » n’est pas nécessaire pour licencier. Les premiers résultats sont plus qu’encourageants : selon les chiffres de la Sécurité sociale, 400 000 CNE ont été signés depuis le mois d’août. Dans deux cas sur trois, on aurait recruté autrement, peut-être en CDI mais aussi sûrement en CDD ou en contrat d’intérim. En tout cas, pour 130 000 personnes, il n’y aurait pas eu d’emploi du tout.

Le CPE reprenait cette philosophie, au profit des jeunes, population la plus éloignée du marché du travail. On pouvait en attendre le même volume de création d’emploi. Même si le CPE n’a pas abouti, la question de la flexibilité, que certains appellent agilité, reste au cœur du débat.

Travail de nuit des apprentis, les points sur les i

Alors que l'on entend tout et n'importe quoi sur la question du travail de nuit des apprentis, je vous renvoie à la tribune que j'ai écrite, publiée dans le Figaro du 17 avril :

Depuis le début des débats sur la loi « Egalité des chances », trop de parlementaires socialistes, s’insurgent contre le rétablissement du travail de nuit des apprentis mineurs. Ce sujet n’est nulle part abordé par cette loi. Un hors sujet flagrant, repris et amplifié, à grand frais de slogans, au risque d’une certaine désinformation de l’opinion. Les parlementaires de l’opposition mentent en accusant la majorité de revenir en arrière sur cette question délicate du travail de nuit des mineurs, alors qu’ils savent pertinemment que c’est bien la gauche qui avait laissé ce point du droit social en suspens. Rétablissons la vérité.

Le principe de l’interdiction du travail de nuit des jeunes de moins de 16 ans a été acté par la loi du 26 juillet 2005. En préparant ce texte, Jean-Louis Borloo, Gérard Larcher et moi-même avions tenu alors à revenir sur une situation scandaleuse décidée par Lionel Jospin et sa Ministre des Affaires sociales de l’époque, Elizabeth Guigou, à l’article 3 de l’ordonnance du 22 février 2001. Ce texte ouvrait la possibilité aux apprentis de moins de 18 ans de travailler de 22 heures à 6 heures du matin dans « les établissements commerciaux et [de] spectacle ». Un libellé si vague, que la dérogation au principe du travail de nuit des mineurs en serait presque devenue la règle. Surtout, certains secteurs comme celui de l’hôtellerie ou de la restauration n’étaient encadrés par aucun décret, ce qui laissait la porte ouverte à toutes les dérives. Mieux encore, cette ordonnance allait jusqu’à autoriser le travail des mineurs de 14 ans pendant les congés scolaires.

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Download travail_de_nuit_des_apprentis.doc

Du CPE..

Il est évident que le CPE est une réelle nouveauté. S’il est de notre devoir de tout essayer pour lutter contre ce chômage des jeunes qui gangrène notre pays depuis 20 ans, comme toute nouvelle mesure, le CPE doit être mis en œuvre avec la plus grande vigilance et évalué avec les partenaires sociaux.

Sur cette question épineuse et polémique de l’explication du licenciement pendant la période de consolidation, il doit y avoir un moyen de concilier d’une part le souci de l’employeur de ne pas avoir à prouver un motif légal de licenciement – en tout cas, tel qu’entendu par une jurisprudence très restrictive et trop complexe-, et d’autre part le droit légitime de l’employé à connaître la cause de son licenciement. Il est, en effet, normal de dire le « pourquoi », et surtout de répondre aux questions de la personne qui a travaillé pour vous.

1 million et demi d’employeurs, 15 millions de salariés : la loi n’est pas adaptée pour énumérer la multitude des raisons qui peuvent conduire un de ces employeurs à se séparer d’un de ses salarié. En revanche, on peut mettre à profit la durée de préavis pour organiser un entretien d’explication, que d’ailleurs beaucoup d’employeurs souhaitent. C’est la voie qui peut être choisie, si les partenaires sociaux se saisissent de la question et, par accord de branche, imposent cet entretien. Si le gouvernement n’a pas le droit de modifier une loi relative au travail par simple décret, il peut autoriser les partenaires sociaux à le faire par accord ; c’est d’ailleurs sûrement là leur première responsabilité.