Le blog de Laurent Hénart

Première papale à Yaoundé, nouvel acte de lèse-humanité

Difficile généralement pour un laïc de commenter la parole papale, sauf avec Benoît XVI! Ses prises de position publiques affichent une escalade inquiétante dés qu'on se soucie des droits universels de la personne. D'abord, l'indulgence pour un évêque révisionniste, un crime contre la mémoire  qui menace toute l'humanité. Ensuite la confirmation de l'excommunication insoutenable de la mère et de l'équipe médicale ayant assumé un avortement sur une fillette violée au Brésil. Enfin, la condamnation du préservatif, accusé de favoriser la propagation du SIDA, en propos liminaire d'une visite en Afrique, où des millions de personnes souffrent et meurent de cette maladie. Par humanisme, pour défendre la vie, nous devons parler de cette dernière affirmation papale pour la dénoncer et la condamner sans appel. En réaffirmant le bienfait républicain qu'est notre principe de laïcité. En ne baissant jamais la garde...

La mémoire d'un enfant pour un enfant

Nicolas Sarkozy était l'invité du Conseil Représentatif des Institutions Juives de France hier soir. Il y a proposé que le devoir de mémoire de la Shoah, du génocide des juifs conduit par les nazis pendant la seconde guerre mondiale, soit accompli auprès des plus jeunes en permettant à chaque enfant d'aujourd'hui de connaître la vie et le sort d'un seul enfant juif d'alors. Il en parrainerait en quelque sorte le souvenir. Cette idée repose sur une évidence : la mémoire se nourrit autant d'un sentiment fort que d'une raison construite. Il s'agit de répondre à l'inexorable disparition des témoins vivants de ce crime immonde en remplaçant la force de leur récit par une autre émotion directe et personnelle. Il me semble essentiel que l'école de la République considère que c'est sa mission de perpétuer le devoir de mémoire par tous moyens. Simplement, toute initiative de ce type doit être appropriée par les enseignants et les associations mobilisés en leur permettant de la discuter pour la concrétiser. Les discussions seront surement plus féconde que la condamnation.

Un souffle d'histoire

Le moment surprenant et passionnant du Conseil national de l'UMP samedi à la porte de versailles fut le discours de Tony Blair. Venu parler d'Europe dans un français parfait, parvenant même à transcrire dans notre langue l'humour anglais, il fit partager la part d'histoire qu'il porte pour toujours à plus de 3000 auditeurs silencieux et conquis. Il expliqua les principes ayant guidé son action de1997 à 2007 à la tête de l'Etat britannique. La mondialisation ? Une évolution inéluctable, mais pas incontrolable. Elle s'accompagne d'ailleurs de la fin des idéologies. Mais après la chute du mur de Berlin, il reste encore les valeurs. L'engagement politique ? Il s'en trouve plus réaliste, plus concret, puiqu'il s'agit de dire quelles valeurs défendre et comment les mettre en oeuvre dans la vie quotidienne des gens. Achevant son propos, il confirma faire une différence entre gauche et droite, il expliqua surtout que dans ce monde en mouvement perpétuel, la frontière majeure était entre ceux qui regardent le passé et en défendent les idéologies et ceux qui entendent dessiner l'avenir avec la palette de leurs valeurs. Pour lui, les personnels politiques passéistes prennent une responsabilité majeure qu'il faut dénoncer car "dans un monde qui change, malheur à celui qui stagne..."

Une Vème République plus démocratique ?

Créé par décret le 18 juillet dernier, le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République présidé par l'ancien Premier ministre Edouard Balladur vient de rendre son rapport. Que retenir des 77 mesures qu'il avance au-delà de sa composition ouverte -Jack Lang, Guy Carcassonne, Olivier Duhamel ou Olivier Schrameck côtoyant Jean-Louis Bourlanges, Jean-Claude Casanova et Luc Ferry ? Ce rapport comprend des propositions nécessaires et, pour certaines d'entre elles, novatrices. Il est nécessaire de limiter le pouvoir du Président de la République et de renforcer le Parlement. L'élection du Chef de l'Etat au suffrage universel direct est un acquis démocratique auquel nos concitoyens ne veulent pas renoncer, mais il n'empêche que ses pouvoirs doivent être limités : contrôle parlementaire sur ses nominations aux directions des administrations et entreprises publiques, indépendance accrue du Conseil Supérieur de la Magistrature qui doit donner un avis sur les grâces individuelles, prise en compte du temps de parole du Président dans celui de l'exécutif face à celui de l'opposition. La modernisation de notre République passe surtout par l'indispensable renforcement du Parlement : maîtrise d'au moins la moitié de leur ordre du jour par l'Assemblée nationale et le Sénat, suppression ou stricte limitation de l'article 49 alinea 3 de la Constitution qui permet l'adoption d'une loi sans vote, augmentation du nombre des commissions permanentes pour une meilleure préparation des lois et un meilleur contrôle de l'exécutif. Le comité Balladur propose aussi des mesures qui rendent plus efficace le travail législatif : les études d'impact des projets de loi en amont du vote, un délai de deux mois entre le dépôt du projet et son examen en séance publique, le développement des lois de programmation sur 5 ans car aucune politique ne se construit sans durée, la simple ratification par l'assemblée plénière du texte adopté par la commision pour les textes mineurs ou encore des équipes de contrôle de l'exécution des lois en aval. Surtout, le Parlement ne pourra être restauré sans droits nouveaux pour l'oppositon comme la présidence ou le rapport systématique des commissions d'enquête, la réserve d'une partie de l'ordre du jour à l'opposition ou l'égalité du temps de parole entre majorité et opposition lors des questions d'actualité. Mais le Comité Balladur va plus loin par des propositions innovantes ouvrant de nouveaux droits pour les citoyens : referendum d'initiative populaire, saisine du Conseil constitutionnel pour remettre en cause la conformité d'une loi à la Constitution pendant une procédure de Justice, saisine du Conseil Supérieur de la Magistrature pour motif disciplinaire à l'encontre d'un juge, interdiction des lois rétroactives, création d'un Défenseur des droits fondamentaux et d'un Conseil du pluralisme concernant les medias et les sondages. Finalement, si je ne suis pas d'accord avec chacune des 77 propositions de ce ce rapport, je reconnais qu'il comprend beaucoup d'éléments forts pour garantir l'équilibre des pouvoirs et les droits des citoyens. Au Parlement, par un débat digne et ambitieux sur ces questions de montrer qu'il est mûr pour prendre toute sa place dans une République rénovée, rééquilibrée, qui respire enfin...

Polémique épistolaire autour de Guy Môquet

Hier matin, j'étais accueilli par une classe du lycée Jeanne d'Arc à Nancy pour la lecture de la lettre d'adieu de Guy Môquet à sa famille. Loin des polémiques syndicales et du brouhaha médiatique qui sévit depuis quelques jours sur cette décision du Président de la République de faire lire cette lettre poignante, la classe d'une trentaine d'élèves s'est laissée prendre par la beauté simple et émouvante de la lettre. Les élèves ont réagi, tantôt surpris par l'absence de haine de cet écrit, tantôt touchés par le sort de ce jeune résistant communiste fusillé le 22 octobre 1941 au même âge, voire plus jeune qu'eux. Sens de la famille, dévouement patriotique, horreurs de la seconde guerre mondiale, toutes les clés de ce courrier testimonial furent utilisées pour des questions personnelles, générationnelles et pour jeter un regard de citoyen critique sur le monde d'aujourd'hui. La paix sur notre continent contrastant avec les guerres et génocides encore commis dans d'autres régions du monde. Bien sûr, la volonté de certains professeurs d'éviter toute instrumentalisation politique de la lettre de Guy Môquet et de l'utiliser avec toute sa force pédagogique est compréhensible. Gageons d'ailleurs que le temps le permettra. Simplement, j'ai trouvé que la profondeur des réflexions et échanges des élèves avec qui je me trouvais comble l'ultime voeu du jeune martyr fusillé quand il écrivait : "ce que je souhaite de tout mon coeur, c'est que ma mort serve à quelque chose".

De Grenelle à Strasbourg

Journées parlementaires des députés et sénateurs UMP à Strasbourg. Deux jours qui sont consacrés aux discussions autour de l'actualité : le pouvoir d'achat des Français, la réforme des institutions, l'Europe et... le développement durable. Beaucoup de mes collègues rendaient hommage au travail fait par les groupes de travail du Grenelle de l'environnement qui présentaient jeudi leurs propositions sur la lutte contre le réchauffement climatique, la biodiversité, les énergies et les transports propres, la fiscalité écologique, la sécurité environnementale et alimentaire, les OGM ou l'engagement et la participation de chaque citoyen. Un travail impressionnant orchestré par Jean-Louis Borloo. Il a démontré sa capacité à inventer, à rassembler et à maîtriser des débats parfois vifs et toujours contradictoires pour aboutir à des programmes concrets et ambiteux. Les discussions vont se poursuivre au Parlement, dans les régions en octobre avant de prendre des décisions indispensables. Sa méthode, la même que pour le plan de cohésion sociale, est la bonne face à l'ampleur des changements à conduire : rassembler et mobiliser en amont des décisions l'ensemble des acteurs dont nous aurons besoin pour les réaliser. Sur le terrain, je vais m'engager pour débattre avec les citoyens de ces sujets et établir ma contribution de député au Grenelle de l'environnement. Je vous attends nombreuses et nombreux... Pour établir notre parole commune et surtout tenir parole!

« Plutôt que de chercher un emploi, créez votre emploi »

Hier, lancement de la semaine du microcrédit au centre commercial Saint-Sébastien. Au centre du microcrédit et de l’action de l’Association pour le droit à l’initiative économique (www.adie.org), une idée lumineuse : aider les demandeurs d’emploi et Rmistes qui veulent créer leur micro-entreprise et donc leur propre emploi. L’Adie leur donne accès à des financements que les établissements bancaires leur refusent, tout en assurant un accompagnement plus général dans la réalisation du projet. Cette action permet de changer le regard qui est bien souvent porté sur les demandeurs d’emploi et bénéficiaires de minima sociaux : oui, ils ont du potentiel et peuvent participer à la création de richesses. Un seul chiffre : près de 40 % des 300 000 entreprises françaises créées chaque année le sont par des chômeurs. Il ne faut pas gâcher cette ressource humaine précieuse qu’un coup de pouce bien placé peut permettre de valoriser.

Tout au long des discussions avec les intervenants sur le forum, je me remémore un souvenir, celui de l’action menée avec Jean-Louis Borloo pour que le développement du microcrédit soit un des programmes du plan de cohésion sociale. Plusieurs personnes m’ont hier dit leur satisfaction de voir leur action reconnue, car le microcrédit est un outil concret de lutte contre le chômage. Alors, en un mot, bravo au microcrédit !

La République : un nouvel équilibre plutôt qu'un nouveau numéro

Plusieurs bloggeurs, et notamment P.N.J., m’ont interrogé sur les institutions. Voici quelques-unes de mes réflexions sur un sujet au cœur de la fonction présidentielle.

La 5^ème République est marquée par l’élection du président de la République au suffrage universel direct. La faculté de choisir directement le premier personnage de l’Etat, celui (ou celle…) qui incarnera le pays à l’extérieur, celui qui donnera l’impulsion, les Français veulent la garder. La clé de voute de nos institutions, c’est le Président, et les Français ne renonceront pas à son élection.

Mais aujourd’hui, le Président de la République, et plus largement le pouvoir exécutif, est  dominant. Il faut donc remettre de l’équilibre pour que notre démocratie fonctionne mieux.

Cela passe d’abord évidemment par la revalorisation du Parlement. Le Parlement doit maîtriser son ordre du jour et avoir les moyens de s’informer et de contrôler, en disposant par exemple des avis du Conseil d’Etat, des enquêtes de la Cour des comptes, des rapports d’inspections... Pour la dizaine de rapports que j’ai effectués durant cette législature en tant que député, j’ai à chaque fois mesuré la difficulté d’obtenir les informations de la part du gouvernement et de l’administration : il a fallu, à chaque fois, persuader encore et toujours pour pouvoir imposer son point de vue. Bref, il y a beaucoup à faire dans ce sens : possibilité de créer d’autres commissions permanentes, par exemple sur les questions européennes, intervention du Parlement dans les nominations pour les grands postes de direction d’administrations et d’entreprises publiques, encadrement de l’usage du 49-3 (adoption d’un texte de loi sans vote) et du vote bloqué…

Mais rééquilibrer notre République, c’est aussi donner un pouvoir accru aux citoyens. Il faut que les citoyens puissent directement saisir le Parlement d’une proposition de loi, il faut aussi qu’ils puissent initier l’organisation d’un référendum abrogatif, pour supprimer une loi et inciter les parlementaires à se saisir de la question.

Les institutions doivent enfin être réformées dans le sens d’une plus grande efficacité, avec une limitation du nombre successif de mandats pour le président de la République, et surtout une plus grande stabilité gouvernementale, c’est-à-dire avoir des ministres en place avec des périmètres ministériels qui ne sont pas redécoupés à chaque remaniement. En changeant tous les ans de ministres ou de ministères, les responsabilités sont diluées, et l’efficacité est amoindrie.

Bref, je pense que plutôt que de changer de numéro, la République doit retrouver l’équilibre.

L'esprit de Rome

Stanley, à la suite de votre commentaire et votre question, le billet de ce jour vous est dédié.

Pour un lorrain, l’Europe est une évidence. Seule région frontalière à trois pays européens, la Lorraine a tout au long de son histoire subi les guerres qui ont saigné l’Europe. La paix durable en Lorraine ainsi que les échanges sociaux, culturels et économiques nous montrent chaque jour ce qui nous lie à l’Europe.

Aujourd’hui, le défi pour les Françaises et les Français est de faire face à la mondialisation, de continuer à créer des richesses, et de conserver les protections sociales bâties depuis deux siècles, tout en gardant notre vitalité culturelle. Et tout cela, soyons lucides, avec des salaires vingt fois plus bas en Inde ou en Chine qu’en France, et une culture américaine qui a su, en même temps qu’elle s’affirmait comme une résistance au communisme, imposer largement son modèle. L’Europe, c’est le seul moyen pour la France de résister à ces deux évolutions massives.

Depuis l’élargissement de 15 à 27, doublé du « non » français au référendum, l’Union européenne est en panne. Pour réussir sa relance, trois conditions :

- d’abord, se concentrer sur le blocage institutionnel. Les décisions à 27 Etats sont aujourd’hui prises selon une procédure prévue pour 6. Cela ne peut pas marcher. Il nous faut avancer rapidement pour développer le vote à la majorité qualifiée, établir une vraie présidence de l’Union européenne, et choisir un visage commun pour porter la voix européenne dans le monde. C’est pourquoi je pense qu’il faut que nous adoptions à 27 un traité uniquement institutionnel. Il faut se mettre d’accord sur ces moyens, pour que l’Europe puisse de nouveau avancer.

- ensuite, nous mettre d’accord sur le sens du mouvement. C’est ce qui n’était pas clair dans la campagne du referendum de mai 2005, et c’est ce qui a porté la victoire du non. Il faut dire sur le plan économique, social, culturel, quelle est la conception que nous donnons au modèle européen. Il m’apparaît nécessaire que se manifeste une volonté sociale européenne aussi forte que les énergies déployées pour mettre en place le libre échange. Ce texte devra être approuvé ou refusé par le peuple. Ce sera la vraie réforme du traité de Rome.

- enfin, la relance européenne exige des efforts des élus et des responsables politiques. Beaucoup de citoyens qui ont voté « non », ont été abusé par des gens crédibles. Que l’extrême gauche ou l’extrême droite, qui conteste le modèle républicain, fasse la campagne du non, c’était dans la logique des choses. En revanche, que des républicains se présentant à des élections pour exercer le pouvoir, avec des responsabilités, appellent à voter « non » et en appellent à un plan B, qui n’est jamais venu, ce n’est pas à la hauteur de l’enjeu européen.

Nous fêtons les cinquante ans du traité de Rome. Il faut renouer avec l’esprit de Rome : des règles claires et efficaces entre les Etats, le sentiment qu’on défend un modèle commun et surtout des élus responsables et courageux, plutôt que démagogues et tacticiens.

La protection de Battisti : l’Etat de droit en question

L’arrestation de Cesare Battisti au Brésil avec le concours de la police française ramène la question de son extradition en Italie au cœur de l’actualité.

Emprisonné en 1979 pour son appartenance aux « Brigade Rouges », Battisti s’enfuit au Mexique puis s’installe en France à partir de 1990. Il bénéficie alors de la doctrine « Mitterrand », garantissant aux anciens militants d’extrême gauche, ayant rompu avec leur passé des années de plombs, de ne pas être extradés en Italie. La cour de justice de Milan le condamne en 1988 à la réclusion à perpétuité pour meurtre. En 2004, alors que le gouvernement français s’apprête à l’extrader, Cesare Battisti disparaît de nouveau.

Aujourd’hui, son extradition est demandée par une nation sœur, l’Italie, aussi respectueuse que nous des droits de l’Homme. Et Romano Prodi ne saurait être suspecté d’être autre chose qu’un honnête républicain.

Personnellement, je suis opposé au fait du prince : droit de grâce, amnistie et souvent amnésie sélective, protection personnelle contre un pays ami. La promesse de François Mitterrand me paraît d’un autre temps. Et surtout peu républicaine : comment le peuple français a-t-il démocratiquement décidé d’être le complice d’une guerre idéologique contre l’Etat italien ?

Pour ce qui concerne l’indispensable respect des droits du justiciable Battisti, l’Italie s’est obligée en signant la Convention européenne des droits de l'homme– qu’elle respecte parfois mieux que nous, d’ailleurs.