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Un vote en conscience

An Aujourd'hui se tenait le vote solennel du projet de loi relatif à l'immigration. Bien qu'approuvant beaucoup des mesures de ce texte, je me suis abstenu. Pour marquer mon désaccord sur l'amendement permettant le recours aux tests ADN pour établir le lien de filiation avec la mère dans le cadre d'une demande de regroupement familial. La mesure fut encadrée par de nombreux ajouts à l'Assemblée nationale comme au Sénat : volontariat, intervention du juge, gratuité du test, utilisation à défaut d'état-civil probant. Et j'ai reçu à ma permanence plusieurs personnes étrangères, privées d'état-civil dans leur pays d'origine, qui se retrouvent dans l'impossibilité de faire venir leurs enfants faute de pouvoir prouver le lien de parentalité. Mais le texte sur l'immigration n'est pas le cadre d'une telle mesure, pour laquelle on doit garantir l'égalité de traitement des nationaux et des étrangers face à des principes civils à l'impact éthique évident. Surtout, le temps et la sérénité ont manqué pour légiférer avec sagesse et réflexion, en tout cas de mon point de vue. Si la détresse de quelques uns pousse à agir sur ce sujet, la loi impersonnelle et générale impose la retenue. c'est finalement cette conviction qui a emporté mon choix.

Commentaires

Ce test ADN ...c'est exactement ec type de sujet qu'on utilise comme des symboles politique et qui cristallise l'opposition ( cf le débat sur la colonisation) ...
le débat autour de cette question extremement compliquée qui mélange éthique, politique de l'immigration, droit de l'homme, sociologie..est débattue à coup de beaux sentiments et de moral...on va jusqu'à lire le cris du coeur de Carla Bruni (???) sur ce sujet...on lit tout et n'importe quoi alors même que nos voisins européens comme le Portugal ou la Belgique y ont recours sans que personne ne pousse des cris d'orfraie.
bref en France on est toujours dans le mélo..

Je suis d'accord avec vous. Cet amendement n'avait pas sa place dans la loi sur l'immigration! Il pose des questions trop importantes, notamment concernant le lien de parenté, pour être traité dans une loi aussi ciblée.

t'as tres bien fait ca me rassure
avec toi ken

Bravo pour cette prise de position, sur une mesure qui, il est vrai, déborde largement le cadre de la loi sur l'immigration.

D'autant que la loi bioéthique limite le recours aux analyses génétiques aux questions de santé et de recherche médicale ou médico-légale... ce que ce test ADN remettrait indéniablement en cause.

En plus, vouloir prouver la filiation par la génétique, c'est faire fi des réalités actuelles, et notamment du recours à la procréation médicalement assistée, qui font que le lien génétique n'est pas forcément présent, même avec la mère, notamment en cas de don d'ovocyte. Est-ce parce que la mesure cible avant tout une immigration provenant de pays où ces techniques médicales sont peu développées qu'il n'a pas, à ma connaissace du moins, été débattu sur ce point ?

Cela voudrait dire aussi que le regroupement familial serait plus difficile si on a des enfants adoptifs... et pose donc la question de l'égalité de traitement...

Il n'est pas simplement question ici d'immigration, mais aussi d'une définition de l'éthique, et d'une définition du lien familial. Je trouve vraiment très positif de voir que cette prise de conscience transcende les clivages politiques.

S'abstenir n'étant pas voter contre, il n'entre sans doute pas dans vos projets de vous associer à la saisine de Conseil Constitutionnel qui est en projet sur le contenu de cet article ; je pense néanmoins qu'il serait tout à l'honneur de notre démocratie et des valeurs communes de notre pays qu'une telle saisine soit multi couleurs politiques...quel qu'en doivent être le résultat !

Je suis également d'accord avec vous. D'un point de vue humain, mais aussi éthique, j'avoue que je ne suis pas en accord avec les tests ADN, du mois, pas glissés ainsi, à la "va vite" il me semble, dans ce texte de loi. C'est un sujet trop complexe, qui demande réflexion, débat, sérénité...Merci à vous, affirmer ses convictions, parfois, ce n'est pourtant pas si simple, ni facile.

Monsieur le Député,

cette abstention vous honore, mais pourquoi ne pas aller jusqu'au vote en opposition? Certes vous appartenez à la majorité parlementaire, mais l'amendement ADN provenait d'un député - le peu républicain Mariani. L'abstention est honorable, mais vous laisse un peu au milieu du gué. Espérons que le Conseil constitutionnel rappellera à vos collègues, et à certains hélas de nos voisins européens, sans oublier Valentine, que la France reste attachée à l'Etat de droit.
Bien cordialement
Matthieu

Etat de droit ne veut pas dire état vitrifié.

Cet amendement n'avait plus aucun sens car rechercher le lien entre les enfants et la mère équavalait à trouver un résultat positif à 99,99 % et à faire payer les tests inutiles par la communauté.

Cependant, il faudra bien un jour se pencher sur ce regroupement familial qui permet tout et n'importe quoi ; nous ne pourrons pas toujours tout accepter sans limites.

Alors, réunissez-vous, ceux qui se sont abstenus, et cherchez une solution juste et compatible avec notre culture.

Certes,on peut toujours avancer l'argument financier du coût des tests. Je ne suis pas certain que pour un(e) républicain(e) ce type d'argument doive être prioritaire.
Par ailleurs, sauf erreur de ma part, le regroupement familial, droit humain élémentaire, ne concerne que plusieurs milliers de personnes par an. Est ce si insupportable? A lire le dernier message, on le croirait.
Matthieu

Matthieu, il ne faut pas confondre l'inutilité de ce test puisqu'il est rare que les enfants ne soient pas de la mère (ni du père, d'ailleurs...) avec le coût qui se surajoute mais n'est pas essentiel dans la discussion...

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