Service maximum
Ma première pensée est pour la commission mixte paritaire (CMP) consacrée au projet de loi sur l'autonomie des universités à laquelle je participais au Sénat mardi matin. Elle m'a rappelé les efforts que nous pouvons faire pour moderniser le travail du Parlement français. La CMP réunit sept députés et sept sénateurs chargés de mettre d'accord sur un texte commun l'Assemblée nationale et le Sénat, après qu'ils ont examiné au moins une fois le projet de loi et adopté des textes différents. C'est une formule efficace : le travail en commission est plus serein qu'en séance publique, permettant de négocier pour aboutir à un texte commun que les deux assemblées examinent, et le plus souvent adoptent, évitant ainsi des navettes incessantes entre elles.
Cet exemple m'a fait penser au débat qui rebondit une fois de plus sur la présence des députés dans l'hémicycle. La sanction financière des absents chroniques est déjà inscrite dans les textes. La question n'est pas de la mettre en place mais de la mettre en oeuvre. Ce qui l'empêche aujourd'hui, c'est la surcharge de l'ordre du jour et la multiplication des textes techniques... Elle oblige à tenir simultanément la séance en hémicycle et les réunions de commissions auxquelles il faut aussi participer ! Je suis favorable au contrôle de la présence des députés à la conditon qu'il puissent aussi être dans les commissions, missions et groupes d'études. Ceci implique de permettre l'examen des textes mineurs seulement en commission, la séance plénière examinant uniquement le texte de la commission. ceci implique surtout que le Parlement décide de son ordre du jour et non plus le seul Gouvernement : si députés et sénateurs doivent être effectivement responsables de leur pleine participation aux travaux, il doivent pouvoir les organiser eux-mêmes.
Une pierre de plus dans le jardin de la rénovation des institutions...
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