La République : un nouvel équilibre plutôt qu'un nouveau numéro

Plusieurs bloggeurs, et notamment P.N.J., m’ont interrogé sur les institutions. Voici quelques-unes de mes réflexions sur un sujet au cœur de la fonction présidentielle.

La 5^ème République est marquée par l’élection du président de la République au suffrage universel direct. La faculté de choisir directement le premier personnage de l’Etat, celui (ou celle…) qui incarnera le pays à l’extérieur, celui qui donnera l’impulsion, les Français veulent la garder. La clé de voute de nos institutions, c’est le Président, et les Français ne renonceront pas à son élection.

Mais aujourd’hui, le Président de la République, et plus largement le pouvoir exécutif, est  dominant. Il faut donc remettre de l’équilibre pour que notre démocratie fonctionne mieux.

Cela passe d’abord évidemment par la revalorisation du Parlement. Le Parlement doit maîtriser son ordre du jour et avoir les moyens de s’informer et de contrôler, en disposant par exemple des avis du Conseil d’Etat, des enquêtes de la Cour des comptes, des rapports d’inspections... Pour la dizaine de rapports que j’ai effectués durant cette législature en tant que député, j’ai à chaque fois mesuré la difficulté d’obtenir les informations de la part du gouvernement et de l’administration : il a fallu, à chaque fois, persuader encore et toujours pour pouvoir imposer son point de vue. Bref, il y a beaucoup à faire dans ce sens : possibilité de créer d’autres commissions permanentes, par exemple sur les questions européennes, intervention du Parlement dans les nominations pour les grands postes de direction d’administrations et d’entreprises publiques, encadrement de l’usage du 49-3 (adoption d’un texte de loi sans vote) et du vote bloqué…

Mais rééquilibrer notre République, c’est aussi donner un pouvoir accru aux citoyens. Il faut que les citoyens puissent directement saisir le Parlement d’une proposition de loi, il faut aussi qu’ils puissent initier l’organisation d’un référendum abrogatif, pour supprimer une loi et inciter les parlementaires à se saisir de la question.

Les institutions doivent enfin être réformées dans le sens d’une plus grande efficacité, avec une limitation du nombre successif de mandats pour le président de la République, et surtout une plus grande stabilité gouvernementale, c’est-à-dire avoir des ministres en place avec des périmètres ministériels qui ne sont pas redécoupés à chaque remaniement. En changeant tous les ans de ministres ou de ministères, les responsabilités sont diluées, et l’efficacité est amoindrie.

Bref, je pense que plutôt que de changer de numéro, la République doit retrouver l’équilibre.

Comments

[Rédigé par:Cécile]

A quand le referendum d'initiative populaire ? Le parlement aurait peut-être pu tenter d'en parler...

[Rédigé par:Alice]

Tout à fait d'accord avec vous, nos institutions nécessitent d'évoluer vers plus de partage du pouvoir et plus d'efficacité (et qu'importe le nom donné à ce changement, la VIème rép ou pas, ce qui compte c'est le fonds et non pas les effets de com...)...
Cette question est loin d'être secondaire - et merci d'en parler !, car ce sont de nos institutions dont dépendent le bon fonctionnement de notre démocratie, une meilleure réactivité et efficacité des administrations, et surtout la crédibilité des décisions politiques.
Une proposition qu'il faudrait rajouter - je sais polémique - mais la question du statut de l'élu est essentielle, on ne peut continuer ainsi avec des élus mains liées aux partis politiques, "cumulards" et "indétronables" même s'ils sont nuls... En réalité, ce sont les partis qui décident des candidats - et donc des élus - et non les électeurs... Il nous faudrait des élus libres, compétents, disponibles, à plein temps sur leur mandat, et qu'on leur donne en contrepartie tous les moyens nécessaires pour exercer leur mandat.

[Rédigé par:Franceensemble]

Je suis ravi de vos propositions, monsieur le député. Pour la plupart. Il faut absolument redonner du pouvoir au parlement, il faut faire vivre cette assemblée qui représente le peuple français au moins autant que le Président, si ce n'est plus. Il faut encadrer le gouvernement et tout l'exécutif, en commençant par le nombre de mandats cumulatifs et successifs. Et il faut faire participer le citoyen.
Mais il est important d'insister sur le fonctionnement d'une démocratie qui est représentative et qui doit le rester. On est 60 millions et beaucoup de préoccupations très (trop) individuelles. Permettre aux citoyens d'abroger simplement - et sur des envies - des lois par référendum me semble plus ou moins souhaitable. Vous avez ajouté qu'il faudrait ensuite saisir les députés de la question. C'est le minimum d'encadrement. La clef est dans votre proposition concernant le parlement. Un citoyen qui voit son vote transformé en un pouvoir parlementaire respectable et responsable participe déjà beaucoup plus que le Français habituel d'aujourd'hui...
A quand la présentation ou au moins le début de la réflexion approfondie sur ce thème?

Pour finir, un petit mot pour Alice concernant la question "polémique". On peut critiquer la manière dont les mandats politiques se manient, transmettent et exercent en France, mais la critique des parties politiques doit être réfléchie. Le problème, c'est qu'on n'a pas trouvé mieux pour l'instant. Les parties peuvent être non des dangers, mais des garanties pour la disponibilité et la compétence des élus. Et il me paraît difficile de reprocher aux élus dans un système de vote majoritaire uninominal d'être choisi par le parti. L'investiture ne fait pas encore le mandat...Après l'illusion d'un Président qui puisse gouverner au dessus des partis et de leurs "bassesses", il faut bien s'y faire à la réalité...Et l'encadrement peut venir de citoyens engagés qui peuvent adhérer à un parti et contribuer pour en faire non pas un problème, mais un atout de la démocratie!

[Rédigé par:Liberal]

Oui... mais...
Il faudrait peut-être poser le problème d'une manière plus brutale.

L'institution républicaine où nous sommes, fondée par de Gaulle, est une anormalité dans la vie institutionnelle en France depuis la fin du 19e, vous savez bien. La France - socialiste, radicale-socialiste - a toujours préféré le régime parlementaire. D'ailleurs... ça m'étonne qu'un radical comme vous, Laurent, soit en faveur du présidentialisme ! Soit c'est votre pragmatisme, soit c'est la discipline du parti: il leur fallait un beau jeune homme pour contrer Montebourg et sa C6R. Monsieur Sarkozy souhaitant, en bon gaulliste, conserver l'institution du Général en la réformant juste.

Bref, si j'ai bien compris (et voilà le propos brutal), le débat tourne autour de cela: entre le présidentialisme (C5R) et le parlementarisme (C6R), qui appelle à un exécutif responsable devant le législatif.

J'aimerais un débat entre les deux Conventions. Je suis attaché au présidenialisme, stable et efficace, à l'américaine, avec une séparation rigide et stricte entre les pouvoirs. Et puis, les Français seront toujours flattés d'avoir à élire le chef de l'Etat. On va quand même pas nous enlever ça...

N'empêche que je comprends les parlementaristes (réactionnaires) socialistes, et je ne vois pas au nom de quoi on s'abstiendrait d'engager un débat, voire de mettre en place un référendum (encore un acquis de la cinquième République... merci mon Général!)

Par ailleurs, puis-je me permettre de rappeler qu'il y a cinq gauchistes et une coco qui se présentent au premier tour des présidentielles. Je ne pense pas - honnêtement - que cela représente le corps électoral. Encore une chose à changer donc: le système de limitation des candidatures par les signatures. Ne peut-on pas réduire le nombre de signatures, ou demander à quelques milliers de Français de donner des signatures ? Voire les deux ! Mais il faut changer, on peut pas rester comme ça.

Sans transition, je suis d'accord avec Franceensemble, même si je pense ne pas voter comme lui (vu son pseudo ;p). Le fait que les partis envoient leurs députés est une bonne chose. Les électeurs peuvent compter sur les partis pour fabriquer les étalons de la République. La démocratie, c'est le combat des idées. Et les gens qui ont les mêmes idées se rassemblent en partis. Alors... aucune raison que l'on ne choisissent pas parmi ces étalons envoyés par les partis.

En tout cas, faudra attendre la fin des élections pour y penser. Les gens sont trop excités là. Après le mois de mai, on aura tous bien bu, noyé le chagrin ou arrosé la victoire... la fièvre électorale sera terminée enfin, et on pourra enfin en débattre un peu sérieusement.