Droit de suite

Cet après midi, j’ai auditionné avec les autres députés de la commission des affaires sociales, les différents ministres impliqués - Jean-Louis Borloo, Gérard Larcher, Azouz Begag, Catherine Vautrin-, dans la mise en œuvre de la loi pour l'égalité des chances, votée il y a 9 mois. C’est une des nouveautés de cette législature d’avoir prévu un contrôle par l’Assemblée de l’application concrète des textes. Il fallait bien cela pour que des lois importantes pour nos concitoyens ne restent pas lettre morte, faute d’avoir pris les décrets nécessaires pour qu’elles deviennent réalité.

En tant que rapporteur de la loi, j’avais pour mission de faire un point sur les 50 mesures qui constituent la loi pour l’égalité des chances. Ce travail sera l’objet d’un rapport que je mettrai en ligne dès qu’il sera finalisé. Globalement, le bilan est positif puisque 75% des articles sont déjà opérationnels, qu’il s’agisse de l’apprentissage junior, de la création de nouvelles zones franches urbaines, du service civil volontaire ou du renforcement des pouvoir de la HALDE. Quelques point restent en suspend, notamment le CV anonyme. C’est dommage, car à Nancy, où certaines entreprises l’ont mis en place, j’ai eu la preuve que pour beaucoup de Français objet de discrimination, le recrutement via CV anonyme leur avait permis de passer cette frontière de verre… affaire à suivre donc !

Comments

[Rédigé par: Jules]

C'est bien de suivre l'application des lois, mais une seule réunion et un seul rapport suffisent-ils ? Avez-vous des résultats concrets de la politique d'égalité des chances ?