Texte énergie : pourquoi j’ai refusé de voter.

Mardi 3 octobre : vote solennel à l’Assemblée nationale du fameux texte Energie. J’ai décidé de ne pas prendre part au vote.

Pourquoi ? Qu’y a-t-il en filigrane derrière ce texte ? La privatisation de Gaz de France. Or, en 2004, l’Etat s’était engagé à rester actionnaire à au moins 70% de GDF. Cette loi permettrait de passer à une participation de 34%.  Ce changement de statut s’explique, bien sur, par l’opportunité de faire fusionner GDF et le groupe Suez. Il me semble que cette décision ne peut pas être prise si vite.

Il est évident qu’il existe aujourd’hui un marché mondial de l’Energie, un marché en tension et les pays consommateurs doivent s’organiser pour faire face à cette hausse des prix par à coups. La France, qui fait partie de ces pays uniquement consommateurs,  a tout intérêt à faire du groupe GDF un poids lourd européen. C’est pourquoi le principe de l’intégration de GDF dans un grand groupe énergétique et gazier ne me pose aucune difficulté de principe.

Si je n’ai pas souhaité voter ce texte, c’est qu’il me semble qu’on a voulu faire signer un blanc seing au Parlement, en faisant intervenir les députés en début de chaîne. En fin de chaîne, nous aurions pu procéder à un vote éclairé ! Pour voter ce texte encore aurait-il fallu attendre l’avis de la Commission européenne sur cette fusion GDF/ SUEZ, qui ne manquera pas de faire évoluer leurs activités et incitera à trouver d’autres alliances européennes. Il aurait aussi été pertinent de savoir la position des actionnaires de Suez, qui pour l’instant ne se sont pas engagés sur le détail des conditions de fusion avec GDF.

En même temps, ce texte comprend des mesures positives, dont certaines sont nécessaires pour faire face à la crise de l’énergie. Ainsi ce texte s’inscrit parfaitement dans le processus européen d’ouverture économique du secteur de l’énergie, validé par l’ensemble des pays européens lors du sommet de Barcelone. Droite et gauche confondues ont signé ces engagements qu’il nous faut aujourd’hui honorer. Cette loi propose donc une libéralisation du  secteur, mais encadrée pour permettre le maintien de tarifs réglementés pour les particuliers et les entreprises. En effet, la détention du capital n’a rien à voir avec le mode de fixation des tarifs qui restent déterminés par l’Etat, sous le contrôle de la Commission de la Régulation de l’Energie.

Ces mesures sont positives, et c’est pourquoi je ne veux pas voter contre le texte Energie. Simplement ? je n’ai pas en tant que parlementaire les éléments pour prendre une décision raisonnée sur la privatisation de GDF, voilà pourquoi je n’ai pas pris part au vote.

Comments

[Rédigé par: Cécile]

Claude Gaillard s'était également exprimé sur ce projet.
On sent que l'hiver approche... il faut faire vite pour faire voter tout ce qui sera oublié au moment des élections : la fusion GDF-SUEZ, la loi anti-tabac etc.

Est-ce bien raisonnable ?

[Rédigé par: wael]

Félicitation pour votre honnêteté. Vous êtes un député courageux et les nancéens se souviendront de votre prise de position