Projet de loi égalité des chances : première lecture.

Mercredi dernier, le projet de loi pour l’égalité des chances a été présenté en Conseil des ministres. Pour que ce projet de loi entre en application, il doit être examiné par l’Assemblé Nationale puis par le Sénat, afin que l’ensemble des Parlementaires y apportent les modifications qui leur semblent pertinentes. Ce projet passera en première lecture les 21, 22 et 23 février à l’Assemblée Nationale. Il aborde des questions ayant trait aux affaires sociales, et c’est donc d’abord à la commission des affaires sociales, dont je suis membre, de l’examiner.

Revenons sur les mesures énoncées dans le projet de loi que je viens de recevoir.

Le texte retient d’abord l’idée d’une prépa apprentissage. Il s’agit de rompre avec un système d’orientation irréversible, et d’offrir une opportunité supplémentaire de réussir à des jeunes parfois en décalage avec le cadre générale de l’Ecole. Ce système de prépa essaie d’équilibrer la poursuite d’une formation pour acquérir le socle de connaissances fondamentales avec la découverte des métiers. Ce qui me paraît essentiel, c’est que l’apprenti junior soit toujours intégré à l’éducation nationale avec la possibilité de reprendre à tout moment  de cette prépa un parcours classique. On retrouve une idée déjà mise en œuvre dans le plan de cohésion sociale. En France, on peut déplorer que seulement 8 à 10 000 jeunes soient pour l’instant concernés par cette alternance précoce alors que la découverte professionnelle devrait être généralisée.

Poursuivons la lecture du projet de loi ; il revient sur la question des zones urbaines sensibles. Il prévoit notamment un contrat spécifique pour les jeunes de ZUS jusqu’à 25 ans, et la création de zones franches supplémentaires, comme celles de Vandoeuvre et du Haut-du-Lièvre. Il s’agit d’apporter un soutien public particulier aux employeurs de ces quartiers pour rétablir une égalité entre les territoires. La création de zones franches, d’expérience, fonctionne bien, et il faut les développer, pour plus d’activité économique dans ces quartiers.

Le titre II aborde la lutte contre les discriminations. La HALDE (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) serait renforcée. Une Agence nationale de la cohésion sociale et de l’égalité des chances serait mise en place pour « contribuer à la mise en œuvre d’actions en faveur des habitants résidant dans les zones urbaines sensibles ». Enfin les pouvoirs du CSA devraient être renforcés afin de veiller à ce que les programmes de radio et de télévision reflètent la diversité de la société française.

Le titre III traite du « contrat de responsabilité parentale », qui donne aux services sociaux des outils pour rappeler aux parents leurs obligations. Surtout, il évite la sanction au coup par coup, la rappel à l’ordre brutal et permet d’intervenir dans la durée. Il m’apparaît que l’idée du contrat est positive pour mener une action éducative et changer les comportements.

Dernier point abordé, le service civil volontaire. Il procède de la même logique, contribuer à une mission d’intérêt général, en contrepartie développer les action de formation et de tutorat pour les jeunes de 16-25 ans.

Les thèmes de débats ne manquent pas et chaque sujet doit faire l’objet d’un examen approfondi. Et surtout d’échanges avec les acteurs de terrain de ma circonscription

Comments

[Rédigé par: HUON Cécile]

Si on arrêtait de faire n'importe quoi ? L'éducation nationale encourage la production de films sur la discrimination ; dans un de ces films on peut voir des petites mains jaunes, noires, basanées qui soulèvent les poubelles... Eh bien, je voudrais savoir combien il y a de personnes "issues de l'immigration" qui sont employées dans ce service qui est très recherché et très bien payé !

Et si on arrêtait de dévaloriser le travail manuel pour lequel il faut être intelligent (l'intelligence des mains ne vaut-elle que pour la sculpture et la peinture ?), aurions-nous besoin d'autant de lois ?

Et bravo si vous arrivez à faire passer les textes sur l'apprentissage car 16 ans, c'est trop tard quand on a pris l'habitude de ne rien faire à l'école parce qu'on ne s'y plait pas !