Le blog de Laurent Hénart

A l'écoute pour l'égalité des chances

Pour préparer les amendements au projet de loi Egalité des chances, qui seront examinés en séance publique à partir d’aujourd’hui, j’ai souhaité auditionner un certain nombre d’acteurs concernés par telle ou telle mesure du texte. Au-delà des partenaires sociaux, les acteurs de terrains sont les mieux placés pour éclairer le rapporteur sur les difficultés concrètes d’application d’une mesure.. On peut donc, à leur écoute, les résoudre en amont.

Je pense par exemple à Alain Griset, le Président de l’Assemblée permanente des chambres  de métiers. Je lui explique notre volonté forte pour la période de préapprentissage de garantir des possibilités effectives de retour au système scolaire général. L’apprenti junior doit tout au long de son parcours avoir la possibilité de réintégrer le collège. L’APCM soutient cette mesure mais fait remarquer, à juste titre, qu’aussi bien pour le jeune de moins de   16 ans, que pour l’employeur ou pour le collège, il faut encadrer et rendre cohérente les sorties du préapprentissage. En effet, il est important d’éviter les sorties permanentes afin de ne pas désorganiser le fonctionnement des établissements d’enseignement. On ne peut pas dire « je fais 10 jours d’apprentissage, et je retourne au collège », et vice versa.. Un amendement sera donc déposé pour que les allers-retours n’aient lieu qu’en fonction du parcours pédagogique établi pour chaque jeune par les enseignants.

Autre point de vue éclairant, celui du CSA et de son Président Dominique Baudis. Le projet de loi prévoit que « le CSA contribue aux actions en faveur de la cohésion sociale et de la lutte contre les discriminations », et notamment veille à ce que la programmation des chaînes reflète la diversité de la société française. Ensemble nous constatons que ces obligations évoquées par le projet de loi ne visent que les seules chaînes privées…nous regardons donc à compléter le texte en imposant la même exigence de diversité aux chaînes publiques. C’est bien la moindre des choses que le service public de l’audiovisuel soit exemplaire en matière de lutte contre les discriminations !

Pour ceux qui le souhaitent, vous pouvez retrouvez l’ensemble du rapport sur l’égalité des chances, sur le site de l’Assemblée, et notamment la liste de toutes auditions (Download auditions_egalit_des_chances.doc )qui ont nourri mon travail de rapporteur (Le rapport)

C5R

A propos de la Convention pour la Vème République que j'évoquais tout à l'heure, je vous renvoie à l'interview de Jérôme Chartier qui explique notre démarche. N'hésitez pas à me faire part de vos remarques sur cette initiative!http://www.lefigaro.fr/politique/20060124.FIG0024.html?172512

Génération 69 sur europe 1

Je serai l'invité mercredi soir de l'émission Génération Europe 1 animée par Nicolas Charbonneau et Astrid Bard de 23 heures à minuit sur Europe 1.. occasion pour moi de venir évoquer la Convention pour la Vème République que nous avons inauguré ce matin à l'Assemblée  avec Jérôme Chartier et Nathalie Kosciusco-Morizet, initiative à laquelle nous avons associé mon ami Didier Mauss, professeur de droit constitutionnel. Occasion aussi pour moi de rencontrer l'auteur de ce très bon pamphlet qui attaque cette génération de soixantards qui a tant de mal à passer le relai à ma génération...A lire e donc et à écouter!

Auditions des acquittés d’Outreau

Comme je pense la plupart d’entre nous, j’ai été bouleversé par les témoignages mercredi des acquittés d’Outreau.

Cela fait des années que l’on parle des problèmes de lenteur de la justice française, où l’attente d’un procès ne se compte pas en semaines mais en années… la France est régulièrement condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour non  respect du « droit à être juger dans un délai raisonnable »…Chaque année la loi de programmation justice tente de donner plus de moyens, plus d’effectifs à l’institution judiciaire. Mais cela ne suffit pas. Outreau nous renvoie à un problème plus fondamental, à des interrogations sur les principes même de notre justice. La mise en cause du juge d’instruction  Fabrice Burgaud, relance la question de la place et de l’opportunité du juge d’instruction. Les avis divergent : pour certains comme le juge d’instruction Renaud Van Ruymbeke, « il faut le supprimer » (voir son interview dans le journal Le Monde du 19 janvier http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3230,36-732356@51-705791,0.html Pour d’autres, notamment pour le Garde des sceaux, cette réforme n’est pas à l’ordre du jour. Pourtant il semble bien qu’un système qui repose sur le travail d’un juge seul, à la fois enquêteur et arbitre, qui doit développer son enquête et en tirer les conclusions, est source d’erreurs.. .Erreurs irréparables dans le cas d’Outreau.. Interrogations aussi sur la détention provisoire devenue quasiment systématique. En bref,  c’est tout le système pénal qui doit être remis à plat, du pouvoir des juges à la protection des victimes et des justiciables …mais nous verrons ce que la commission parlementaire d’audition des acquittés d’Outreau propose comme piste de travail. Une chose est sure, il y a du pain sur la planche.

Première embauche?

Mardi, pour la rentrée parlementaire l’ambiance est surchauffée dans l’hémicycle, et au cœur des débats, le contrat première embauche annoncé par le Premier Ministre. Pour résumer rapidement, ce contrat imaginé dans l’esprit du CNE (contrat nouvelles embauches) donnera la possibilité aux entreprises de plus de 20 salariés d’embaucher un jeune de – 26 ans pour son premier poste à durée indéterminée. Comme le CNE, ce CDI est assorti d’une période de consolidation de deux ans au cours de laquelle l’employeur peut congédier son salarié sans avoir à motiver sa décision. Mesure spécifique pour les 16-25 ans, le CPE ouvre droit à une allocation-chômage de 460 euros versée pendant 2 mois en cas de rupture de contrat après 4 mois de travail, et le droit individuel à la formation s’ouvre dès le premier mois. Autre avantage, la possibilité de paiement étalée de la caution logement sera systématiquement proposée au jeune qui signe un CPE. Dernier point significatif, les stages, les périodes de formations en alternance et autres CDD effectuées au sein de la même entreprise seront décomptés des 2 ans de consolidation. On entend que ce contrat accentue la précarité des jeunes entrant sur le marché de travail… Avec un taux de chômage s’élevant à + de 20 % pour les 16 et 25 ans - un des taux les plus haut d’Europe- et une moyenne de 8 à 10 ans pour obtenir un CDI, on constate malheureusement que la précarité est déjà la norme pour ces jeunes…pour eux, 80% des embauches se font en CDD, et si on cumule avec le travail temporaire, c’est près de 90% des jeunes qui sont concernés par la précarité de l’emploi ! Quel est l’intérêt de ce nouveau contrat ? Il va multiplier les occasions de travailler, il sera plus facile à l’employeur de donner sa chance à un jeune. Dans un système de formation initiale largement orientée sur le diplôme, au détriment de la qualification professionnelle, il est nécessaire d’ouvrir, de multiplier l’accès au premier emploi pour les jeunes. Le CPE entre dans cette logique et parce qu’il se consolide progressivement, il permet d’éviter les séquences stage et CDD répétées qui ne facilitent pas l’entrée dans l’emploi durable. En fait, l’essentiel est d’encourager l’employeur à consolider le CDI et donc de récompenser celui qui franchit le cap des 2 ans. Il est impératif de moduler ou de réaménager les charges sociales, au bénéfice de ces employeurs qui jouent le jeu du maintien des jeunes dans l’emploi.

La lettre parlementaire version 2006

Nouvelle version de la lettre parlementaire que recevront dans les jours à venir tous les habitants de la Première circonscription de Meurthe-et-Moselle..la lettre est aussi consultable sur mon site perso en version pdf... Bonne lecture!

Projet de loi égalité des chances : première lecture.

Mercredi dernier, le projet de loi pour l’égalité des chances a été présenté en Conseil des ministres. Pour que ce projet de loi entre en application, il doit être examiné par l’Assemblé Nationale puis par le Sénat, afin que l’ensemble des Parlementaires y apportent les modifications qui leur semblent pertinentes. Ce projet passera en première lecture les 21, 22 et 23 février à l’Assemblée Nationale. Il aborde des questions ayant trait aux affaires sociales, et c’est donc d’abord à la commission des affaires sociales, dont je suis membre, de l’examiner.

Revenons sur les mesures énoncées dans le projet de loi que je viens de recevoir.

Le texte retient d’abord l’idée d’une prépa apprentissage. Il s’agit de rompre avec un système d’orientation irréversible, et d’offrir une opportunité supplémentaire de réussir à des jeunes parfois en décalage avec le cadre générale de l’Ecole. Ce système de prépa essaie d’équilibrer la poursuite d’une formation pour acquérir le socle de connaissances fondamentales avec la découverte des métiers. Ce qui me paraît essentiel, c’est que l’apprenti junior soit toujours intégré à l’éducation nationale avec la possibilité de reprendre à tout moment  de cette prépa un parcours classique. On retrouve une idée déjà mise en œuvre dans le plan de cohésion sociale. En France, on peut déplorer que seulement 8 à 10 000 jeunes soient pour l’instant concernés par cette alternance précoce alors que la découverte professionnelle devrait être généralisée.

Poursuivons la lecture du projet de loi ; il revient sur la question des zones urbaines sensibles. Il prévoit notamment un contrat spécifique pour les jeunes de ZUS jusqu’à 25 ans, et la création de zones franches supplémentaires, comme celles de Vandoeuvre et du Haut-du-Lièvre. Il s’agit d’apporter un soutien public particulier aux employeurs de ces quartiers pour rétablir une égalité entre les territoires. La création de zones franches, d’expérience, fonctionne bien, et il faut les développer, pour plus d’activité économique dans ces quartiers.

Le titre II aborde la lutte contre les discriminations. La HALDE (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) serait renforcée. Une Agence nationale de la cohésion sociale et de l’égalité des chances serait mise en place pour « contribuer à la mise en œuvre d’actions en faveur des habitants résidant dans les zones urbaines sensibles ». Enfin les pouvoirs du CSA devraient être renforcés afin de veiller à ce que les programmes de radio et de télévision reflètent la diversité de la société française.

Le titre III traite du « contrat de responsabilité parentale », qui donne aux services sociaux des outils pour rappeler aux parents leurs obligations. Surtout, il évite la sanction au coup par coup, la rappel à l’ordre brutal et permet d’intervenir dans la durée. Il m’apparaît que l’idée du contrat est positive pour mener une action éducative et changer les comportements.

Dernier point abordé, le service civil volontaire. Il procède de la même logique, contribuer à une mission d’intérêt général, en contrepartie développer les action de formation et de tutorat pour les jeunes de 16-25 ans.

Les thèmes de débats ne manquent pas et chaque sujet doit faire l’objet d’un examen approfondi. Et surtout d’échanges avec les acteurs de terrain de ma circonscription

2006!

Avec beaucoup de retard.. mais paraît-il nous avons jusqu'au 31 pour s'exécuter.. je vous souhaite à tous et à toutes une excellente année 2006! Je remercie chaleureusement tous ceux qui nous ont envoyé leurs voeux, à moi ainsi qu'à ma famille, cela me touche beaucoup!  J’espère que comme en 2005 nous aurons l'occasion de nous rencontrer, d'échanger et de débattre à Nancy, mais aussi dans tout le reste de la France.. et surtout sur ce blog, qui en l'honneur de l'année qui commence, a fait peau neuve!